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Infolettres

Alertes fiscales

Un jour ou l’autre, au cours du mois de juillet, plusieurs milliers de contribuables canadiens recevront une lettre imprévue, inhabituelle et probablement malvenue de l’Agence du revenu du Canada. Cette lettre sera un rappel d’acomptes provisionnels avisant le destinataire que des paiements d’impôt doivent être effectués en septembre et en décembre de cette année.


Il y a une génération, la retraite représentait un événement. Généralement, une personne quittait le marché du travail à l’âge de 65 ans, et commençait à recevoir les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) et, dans de nombreux cas, une retraite d’un régime de retraite enregistré d’employeur.


L’estimation la plus récente émise par l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) est que près d’un demi-million de maisons seront vendues au Canada au cours de 2019. Étant donné que ce nombre n’inclut pas les déménagements d’un logement locatif à l’autre ni les déménagements des étudiants de niveau postsecondaire deux fois pendant leurs études de leur domicile familial à leur établissement scolaire (et inversement), on peut affirmer que plus d’un demi-million de Canadiens et de familles canadiennes feront face au besoin de planifier, d’organiser et de payer au moins une sorte de déménagement cette année.


Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a lancé un nouveau programme – l’Incitatif à l’achat d’une première propriété – pour aider les acheteurs d’une première habitation admissibles à accéder au marché du logement. Dans le cadre de ce programme, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) (un organisme du gouvernement fédéral) ajoutera un montant précisé à la mise de fonds affectée à l’achat d’une maison par un acheteur admissible, en réduisant le montant de la mensualité hypothécaire nécessaire de l’acheteur d‘une nouvelle habitation.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Presque tous les contribuables canadiens ont maintenant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2018. On peut également s’attendre à ce que la plupart aient reçu leurs avis de cotisation, qui résume leur situation fiscale pour cette année. Ceux qui reçoivent un remboursement pourront célébrer, et les moins chanceux, qui reçoivent un relevé indiquant un montant d’impôt dû, s’acquitteront de cette dette. Quelle que soit leur situation fiscale, la majorité des contribuables ne penseront probablement plus à l’impôt jusqu’à la prochaine période de production des déclarations, au printemps 2020. Néanmoins, la mi-année constitue le moment idéal pour évaluer sa situation fiscale pour l’année courante, et plus particulièrement pour les contribuables ayant reçu un remboursement d’impôt important ou un solde d’impôt à payer élevé.


Bien que cette « prouesse » financière ne soit souhaitée par quiconque, le Canada continue à établir de nouveaux records en matière d’endettement des ménages. En effet, les Canadiens ont à nouveau atteint de nouveaux sommets au dernier trimestre de 2018.

Le dernier communiqué des Tendances du crédit hypothécaire et du crédit à la consommation publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) indique que le ratio dette-revenu des Canadiens a atteint 178,5 % au quatrième trimestre de 2018. Autrement dit, les ménages canadiens avaient, en moyenne, 1,78 $ de dettes pour chaque dollar de leur revenu. Il y a seulement 15 ans, en 2005, les Canadiens avaient moins d’un dollar de dettes pour chaque dollar de leur revenu. À ce moment, leur ratio dette-revenu était de 93 %.


Pour plusieurs raisons, il serait normal pour les Canadiens souhaitant acheter leur première maison d’avoir l’impression de ne pas avoir la chance de leur côté. Nombreux sont ceux, particulièrement dans la vingtaine et la trentaine, qui doivent cumuler les revenus de contrats à court terme ou de plusieurs emplois à temps partiel, ce qui fait qu’il est presque impossible de connaître précisément son revenu, que ce soit à court ou à long terme. Évidemment, les prêteurs hypothécaires sont peu enclins à accorder un prêt à une personne qui ne connaît pas son revenu pour l’année courante, et encore moins pour les années à venir. De plus, l’augmentation du coût des propriétés au cours des 10 dernières années a fait en sorte que le prix moyen d’une propriété au Canada est maintenant de 470 000 $, ce qui signifie que la mise de fonds minimale de 5 % correspond à près de 25 000 $. Ceux ayant les moyens de verser cette mise de fonds auront donc, en moyenne, une hypothèque d’un peu moins de 450 000 $. Dans les 18 derniers mois, le taux d’intérêt perçu sur l’hypothèque n’a pas cessé de croître avec les changements apportés au taux de la Banque du Canada. Le gouvernement fédéral a donc décidé, en avril 2018, d’imposer un nouveau « test de résistance » lié à l’hypothèque. Dans le cadre de ce test, les emprunteurs potentiels doivent se qualifier pour un prêt hypothécaire à des taux supérieurs aux taux courants. En résumé, un parfait concours de circonstances fait en sorte qu’il est très difficile pour les jeunes Canadiens de gravir les premiers échelons en matière de propriété.


Le 20 mai 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait traité un peu plus de 27 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2018. Près de 17 millions de ces déclarations se sont soldées par un remboursement aux contribuables, alors que presque 5,5 millions d’entre elles ont occasionné un solde d’impôt à payer.


Chaque printemps, même si personne ne le fait avec enthousiasme, la grande majorité des Canadiens produisent leur déclaration de revenus et payent les impôts qu’ils doivent avant les dates limites fixées. Toutefois, une minorité considérable de contribuables canadiens ne produisent pas leur déclaration ou ne payent pas leurs impôts en temps opportun, et pour certains, une telle situation peut se répercuter sur plusieurs années.


Tous les automobilistes du Canada auront pu remarquer que les prix de l’essence semblent augmenter tous les printemps, à point nommé avec le retour du temps chaud. Cette année, cette tendance annuelle a été accentuée par la mise en œuvre des taxes sur le carbone à l’échelle fédérale et provinciale. En date de la fin du mois d’avril, le prix du litre d’essence se situait, selon la province, entre 1,19 $ et 1,56 $, et la plupart des prévisions annoncent une hausse au cours de l’été.


Pour les particuliers, la date limite pour payer le solde de tout impôt dû pour l’année d’imposition 2018 était le mardi 30 avril 2019. Sauf pour les travailleurs autonomes et leur conjoint, il s’agissait aussi de la date limite pour soumettre les déclarations de revenus de l’année d’imposition 2018. (Les travailleurs autonomes et leur conjoint ont jusqu’au 17 juin 2019 pour la produire.)


Pour la majorité des contribuables canadiens, la date limite de la déclaration de revenus pour l’année 2018 était le mardi 30 avril 2019. (Les travailleurs autonomes canadiens et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclaration.) Dans le meilleur des mondes, le contribuable ou son représentant aura préparé et produit, en temps opportun, une déclaration sans omission et sans erreur, pour laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) aura émis un avis de cotisation indiquant que la déclaration a été « cotisée telle qu’elle a été produite », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec l’information soumise et le résultat fiscal obtenu par le contribuable. Bien que tout le monde souhaite obtenir ce résultat, certaines choses font parfois dérailler le processus.


Les changements du marché de l’emploi et l’augmentation des prix de l’immobilier, durant la dernière décennie au moins, ont rendu le rêve d’acheter une maison compliqué ou même hors de portée pour plusieurs Canadiens, particulièrement les jeunes.


La plupart des contribuables s’assoient pour effectuer leur déclaration de revenus annuelle ou attendent le verdict de leur préparateur avec une certaine appréhension. Le plus souvent, tant que leur déclaration n’est pas terminée, ils ne savent pas ce qu’ils paieront ou recevront. Ils souhaitent le meilleur scénario tout en redoutant le pire.


Les règles qui régissent l’impôt sur le revenu sont complexes et il semble que pour chacune d’entre elles existent autant d’exceptions que de qualifications. Il existe cependant une règle qui s’applique à tout contribuable canadien, peu importe son lieu de résidence, son revenu ou sa situation. Cette règle est le fait que tout impôt sur le revenu dû pour une année doit être payé en entier au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela implique que l’impôt sur le revenu d’un particulier à payer pour 2017 doit être remis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le lundi 30 avril 2018. Il n’y a aucune exception ni, sauf pour des circonstances exceptionnelles, aucune prolongation.


Au moment où la plupart des Canadiens commencent à recueillir leurs feuillets d’impôts et reçus afin d’effectuer leur déclaration de revenus pour l’année 2018, il est trop tard pour saisir la majorité des occasions de réduire au minimum l’impôt à payer. La plupart des interventions qui seraient requises afin de diminuer les impôts payables d’un contribuable pour l’année d’imposition 2018 (verser des contributions politiques, vendre de l’investissement à perte ou rembourser un professionnel ou un ordre, ce qui créerait des possibilités de demander des crédits ou des déductions) doivent avoir été faites au plus tard le 31 décembre 2018. L’exception principale étant, bien sûr, la contribution à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais même cette mesure devait être prise au plus tard le 1er mars 2019 pour être réclamée dans la déclaration de 2018.


Le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) est le seul aspect du système de revenu de retraite du Canada qui n’exige pas de contribution directe de la part des bénéficiaires des prestations du programme. Le Programme de la SV est plutôt financé par les recettes fiscales générales, et l’admissibilité à la SV est fondée uniquement sur la résidence au Canada. Toute personne âgée de 65 ans ou plus qui a vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans est admissible à la prestation maximale. Pour le premier trimestre de 2019 (janvier à mars 2019), cette prestation mensuelle maximale est de 601,45 $.


Chaque année, l’Agence du revenu du Canada publie un résumé statistique des tendances en matière de production de déclarations de revenus des Canadiens au cours de la saison précédente. Ces statistiques pour 2018 montrent que la grande majorité des déclarations de revenus des particuliers canadiens, près de 87 %, soit près de 26 millions de déclarations, ont été produites en ligne, en utilisant l’une ou l’autre des méthodes de production en ligne de l’ARC. Les 13 % restants étaient, pour la plupart, des déclarations produites sur papier, et un très faible pourcentage (0,1 %) ont été produites au moyen du service Produire ma déclaration, dans lequel les déclarations sont produites par téléphone.


Depuis de nombreuses années, il y a une escroquerie fiscale persistante au Canada où les Canadiens sont contactés, habituellement par téléphone, par une personne qui s’identifie faussement comme étant un représentant de l’Agence du revenu du Canada. On dit au contribuable que de l’argent, parfois une somme importante, est dû au gouvernement. L’indice de cette escroquerie particulière est que l’appelant insiste pour que l’argent soit payé immédiatement, habituellement par virement télégraphique ou par carte de crédit prépayée, et, si le paiement n’est pas effectué immédiatement, des conséquences négatives importantes suivront, notamment l’arrestation ou la saisie immédiate des biens, la confiscation du passeport canadien du client ou son expulsion.


Bien que les contribuables canadiens doivent remplir et produire le même formulaire (T1 – Déclaration de revenus et de prestations) chaque printemps, ce formulaire n’est jamais le même d’une année à l’autre. La seule constante en matière d’impôt est le changement, et chaque année, les contribuables s’assoient pour faire face à un formulaire de déclaration de revenus différent de celui qu’ils ont utilisé l’année précédente.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


C’est un fait, les niveaux d’endettement des ménages canadiens ont augmenté au cours de la dernière décennie et demie. Tout particulièrement, le ratio dette-revenu des ménages, qui s’établissait à 93 % en 2005, a augmenté régulièrement depuis, et au troisième trimestre 2018, il a atteint un nouveau record (encore un autre) en s’établissant à 177,5 %. Autrement dit, le ménage canadien moyen avait 1,78 $ de dette pour chaque dollar de revenu disponible (après impôts). (La publication de Statistique Canada qui rapporte ces constatations est accessible sur le site Web de Statistique Canada à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/181214/dq181214a-fra.htm.)


Un jour ou l’autre, au cours du mois de février, des millions de contribuables canadiens reçoivent un courrier de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce courrier, intitulé « Rappel d’acomptes provisionnels », indique le montant des acomptes provisionnels que le contribuable destinataire de ce courrier doit payer d’ici le 15 mars et le 17 juin de l’année en cours.


Pour la plupart des contribuables, l’échéance annuelle de la cotisation à un REER arrive à un moment pour le moins inopportun. En effet, à la fin du mois de février, de nombreux Canadiens essaient encore de régler leurs factures découlant de la période des fêtes; de plus, le premier acompte provisionnel est dû deux semaines après, le 15 mars, et l’échéance pour payer tout solde d’impôt relatif à l’année qui vient de se terminer arrive six semaines seulement après cette date, le 30 avril. En outre, pour la majorité des Canadiens, effectuer des cotisations régulières au REER tout au long de l’année relève plus d’un vœu pieux que d’une réalité, bien qu’il s’agisse de la meilleure façon d’éviter de tels manques de liquidités.


L’impôt sur le revenu est un poste budgétaire important pour la plupart des Canadiens retraités. Pour les personnes qui, en particulier, ne remboursent plus de prêt hypothécaire, la facture fiscale annuelle peut constituer la dépense la plus élevée dont elles doivent s’acquitter tous les ans. Heureusement, le système fiscal canadien offre plusieurs déductions et crédits fiscaux qui ne s’adressent qu’aux personnes âgées de plus de 65 ans (comme le crédit pour l’âge) ou à celles ayant des types de revenus qui sont habituellement reçus par les retraités (comme le crédit pour revenu de pension), afin de les aider à minimiser ce fardeau fiscal. De plus, dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est signalée dans le formulaire de déclaration de revenus qui doit être rempli chaque année au printemps, ou dans le guide fiscal pour l'impôt sur le revenu qui l’accompagne.


Le taux des cotisations d’assurance-emploi de 2019 diminue et passe à 1,62 %.


Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour les employés et les employeurs est de 5,55 % pour 2019, et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension est de 57 400 $. L’exemption de base est de 3 500 $.


Le taux de cotisation au Régime de pension du Canada pour 2019 augmente à 5,10 % des gains annuels ouvrant droit à pension.


Les montants en dollars sur lesquels les crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour 2019 sont basés et le crédit d’impôt actuel admissible sont les suivants :


Le facteur d’indexation des taux et tranches d’imposition fédéraux est de 2,2 % pour 2018. Les taux et tranches d’imposition fédéraux suivants seront en vigueur pour les particuliers pour l’année d’imposition 2019 :


Chaque nouvelle année d’imposition comporte sa propre liste d’échéances d’envoi des déclarations et des paiements pour l’impôt sur le revenu, ainsi que certaines modifications à l’égard des stratégies de planification fiscale. Vous trouverez quelques-unes des dates et des modifications importantes de 2019 pour les contribuables énumérées ci-dessous.


Fédéral

Le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises connaîtra une baisse à compter du 1er janvier 2019, passant de 10 % à 9 %.


La plupart des Canadiens savent que la date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) se situe après la fin de l’année civile, vers la fin février. Toutefois, dans certains cas, une cotisation à un REER doit (ou devrait) être versée, au plus tard, le 31 décembre, afin d’obtenir le résultat fiscal souhaité, comme suit.


Pour les particuliers canadiens, l’année d’imposition se termine en même temps que l’année civile. Ce que cela signifie également pour les particuliers canadiens, c’est que toute mesure prise pour réduire leur impôt payable de 2018 doit être mise en œuvre, au plus tard, le 31 décembre 2018. (En ce qui concerne les contribuables, la seule exception importante à cette règle concerne les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite. Ces cotisations peuvent être versées en tout temps jusqu’au 1er mars 2019 inclusivement et faire l’objet d’une demande de déduction dans la déclaration de revenus de 2018.)


Le temps des Fêtes est habituellement coûteux, mais peu de Canadiens savent que ces coûts peuvent comprendre une augmentation de l’impôt sur le revenu à payer en raison des cadeaux et des célébrations des Fêtes. Il ne semble pas tout à fait dans l’esprit de la saison d’avoir à tenir compte des conséquences fiscales possibles lorsqu’on assiste aux célébrations des Fêtes et qu’on reçoit des cadeaux; cependant, notre régime fiscal s’étend à la plupart des aspects de la vie des Canadiens et les Fêtes ne font pas exception. Heureusement, les conséquences fiscales négatives possibles se limitent à quelques situations et relations de fait, touchant habituellement les employeurs et les employés, et sont entièrement évitables avec un peu de planification préalable.


Bien que l’Énoncé économique de l’automne 2018, déposé par le ministre des Finances le 21 novembre 2018, n’incluait pas un grand nombre de mesures fiscales, les modifications fiscales annoncées constituaient une bonne nouvelle pour les entreprises canadiennes.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


À l’époque de la création du Régime de pensions du Canada, au milieu des années 1960, les réalités du travail et de la retraite pour les contribuables canadiens étaient bien différentes de ce qu’elles sont en 2018. Il y a cinquante ans, la plupart des contribuables canadiens conservaient généralement un seul emploi à temps plein tout au long de leur carrière, et profitaient, dans bien des cas, d’un régime de retraite à prestations déterminées qui était parrainé par l’employeur et leur garantissait un certain niveau de revenu à la retraite.


La plupart des contribuables canadiens ne traitent avec notre système fiscal qu’une fois par année, au moment de préparer leur déclaration de revenus annuelle. Cela dit, même si cette déclaration de revenus des particuliers (le T1) ne compte que quatre pages, les renseignements sur ces quatre pages sont appuyés par 13 annexes supplémentaires du gouvernement fédéral qui en couvrent tous les éléments, qu’il s’agisse de calculer le gain libre d’impôt sur la vente d’une résidence principale ou de déterminer les cotisations au Régime de pensions du Canada qui sont exigées aux travailleurs autonomes.


Toute personne qui a déjà tenté de réduire son niveau d’endettement personnel ou familial aura souvent eu l’impression de faire un pas en avant, deux pas en arrière, aussi disciplinée soit-elle!  On dirait aussi parfois que les progrès concrets réalisés d’un côté (un paiement hypothécaire supplémentaire) sont annulés de l’autre côté par des coûts imprévus (une réparation automobile coûteuse), faisant augmenter, par exemple, les dettes de cartes de crédit.


Au fur et à mesure que les jours raccourcissent et que les températures chutent, de nombreux Canadiens commencent à envisager de passer quelques jours ou semaines (ou même plus) du prochain hiver dans un endroit plus chaud. Pour certains, un séjour dans le sud pour les vacances, pour d’autres, échapper à l’hiver en janvier ou février semble plus attrayant. Certains Canadiens, en général les aînés « migrateurs » à la retraite, passeront la majorité de l’hiver dans un climat plus chaud.


En général, ce que l’on aime le moins dans une journée de travail, c’est le trajet pour s’y rendre et pour rentrer chez soi. Au cours des dernières années, ce trajet est devenu de plus en plus long, car de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui travaillent dans de grands centres urbains, ont déménagé de plus en plus loin de leurs lieux de travail pour pouvoir accéder à un logement familial abordable.


Les escroqueries fiscales existent probablement depuis que le Canada s’est doté d’un système fiscal. Elles ont aussi tendance à proliférer à certains moments de l’année, souvent pendant la période de production des déclarations de revenus et de cotisation fiscale, lorsque les contribuables ne s’attendent pas forcément à recevoir des communications inhabituelles provenant prétendument de l’Agence du revenu du Canada (ARC), avec un message concernant les impôts de cette personne, qu’il s’agisse d’un remboursement d’impôt ou encore d’un montant ou d’un impôt dû.


Presque dix ans se sont déjà écoulés depuis l’introduction en 2009 du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Pour la majorité des Canadiens, un CELI fait partie intégrante de leurs stratégies de planification financière et fiscale.


Le Régime de pensions du Canada, institué le 1er janvier 1966, était à l’origine un modèle d’épargne-retraite relativement simple. Les travailleurs canadiens commençaient à verser une cotisation au RPC dès l’âge de 18 ans, et continuaient à cotiser tout au long de leur vie active. Les personnes qui avaient cotisé au RPC pouvaient commencer à percevoir les prestations dès l’âge de la retraite, généralement à 65 ans. Une personne qui commençait à recevoir ses prestations de retraite pouvait (ou devait) cesser les cotisations au RPC. Par conséquent, à partir du moment où une personne prenait sa retraite, le montant de ses prestations de retraite ne pouvait plus augmenter (outre les hausses liées à l’inflation).


Sauf pour les contribuables les plus fortunés, l’achat d’une maison exige d’obtenir un crédit hypothécaire pour la partie du prix d’achat qu’il reste à payer après la mise de fonds. Pour la majorité des acheteurs, et tout particulièrement les premiers acheteurs, cela prend la forme d’un prêt hypothécaire conventionnel auprès d’une institution financière.


Le mois de septembre marque à la fois la fin de l’été et le début d’une nouvelle année scolaire pour les millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes du pays. Or, quel que soit l’âge de l’étudiant ou de l’étudiante, ou son niveau scolaire, le début des classes comporte inévitablement des coûts. Ceux-ci peuvent aller de quelques centaines de dollars pour la fourniture scolaire des élèves des écoles primaires et secondaires, et atteindre des milliers, voire des dizaines de milliers de dollars pour le coût des études postsecondaires ou professionnelles.


La politique administrative de l’Agence du revenu du Canada relative aux organismes de bienfaisance enregistrés leur permet de consacrer jusqu’à 10 % de leurs ressources à des activités politiques non partisanes. Si l’Agence détermine qu’un organisme de bienfaisance dépasse le seuil de 10 %, elle peut appliquer des sanctions allant jusqu’à la révocation de l’enregistrement de l’organisme.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Chaque mois, des millions de Canadiens reçoivent des versements du gouvernement fédéral. Dans le cas des familles canadiennes avec enfants, ces versements incluent souvent l’allocation canadienne pour enfants (ACE) mensuelle.


L’obtention du statut d’organisme de bienfaisance enregistré constitue une étape importante et un avantage considérable pour une organisation. Ce statut lui permet d’être exonérée d’impôt et d’émettre des reçus à des fins fiscales pour des dons qu’il reçoit, permettant ainsi aux donateurs de réclamer des crédits d’impôt fédéral et provincial en fonction du montant de leur don. Pour les organismes qui en bénéficient, la possibilité de remettre des reçus représente un avantage mesurable dans le cadre de collectes de fonds.


Vers la mi-août, des millions de Canadiens recevront par la poste une communication inattendue de l’Agence du revenu du Canada (ARC) présentant des renseignements avec lesquels les contribuables ne sont pas familiers. Cette communication, qui pourrait être mal accueillie, inclura un formulaire informant le destinataire que, selon l’ARC, il doit effectuer des versements d’acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu le 15 septembre et le 15 décembre 2018. Les montants devant être payés à chacune de ces dates y seront indiqués.


De février à juillet 2018, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu et traité un peu plus de 28 millions de déclarations de revenus des particuliers produites pour l’année d’imposition 2017. L’ARC se fixe comme objectif de traiter chacune de ces déclarations et d’émettre un avis de cotisation dans un délai de deux à six semaines, selon la méthode de production.


Le début de l’année civile marque également le début de l’année d’imposition des particuliers et par conséquent, il est prévu que la plupart des modifications concernant l’impôt entrent en vigueur à compter du 1er janvier de chaque année. Toutefois, les budgets fédéral et provinciaux sont connus à la fin de l’hiver et du printemps, et peuvent inclure des annonces de modifications concernant l’impôt qui entreront en vigueur plus tard dans l’année (le plus souvent, mais pas toujours, le 1er juillet, qui marque la mi-année d’imposition). De plus, si un changement de taux d’imposition, de crédit d’impôt ou de tranche de revenu annoncé dans les budgets entre en vigueur au début de l’année d’imposition et de l’année civile, on remarquera tout d’abord ce changement lorsque les retenues sur les salaires seront rajustées à partir du mois de juillet.


Tout le monde devrait savoir que les phénomènes météorologiques violents deviennent de plus en plus courants. Et bien que le Canada soit connu pour ses hivers rigoureux, c’est généralement pendant le printemps et l’été que ces catastrophes liées aux conditions atmosphériques peuvent obliger les Canadiens à quitter leurs maisons (qui peut même être détruite) et bouleverser leurs vies pendant des jours, des semaines, voire des mois.


La plupart des Canadiens, à juste titre, ne pensent à l’impôt uniquement lorsqu’ils ne peuvent pas y échapper, c’est-à-dire une ou deux fois par année. La première fois, bien entendu, c’est lorsque le moment est venu de faire la déclaration de revenus, à la fin du mois d’avril (ou à la mi-juin pour les travailleurs autonomes). Puis, certains contribuables, mais pas tous, pensent de nouveau aux impôts lorsque l’échéance de la cotisation au REER approche.


À la fin du mois de juin, tous les contribuables qui sont des particuliers ont fait leur déclaration de revenus pour l’année 2017 et la plupart d’entre eux ont reçu l’Avis de cotisation indiquant les conclusions de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur leur revenu et leur situation fiscale pour l’année. Dans la plupart des cas, l’Avis de cotisation renferme des renseignements qui ne diffèrent pas beaucoup de ceux que le contribuable a fournis dans sa déclaration. S’ils diffèrent, et si le changement est au détriment du contribuable — le montant du revenu évalué est supérieur à celui qui a été déclaré par le contribuable ou bien, une déduction ou un crédit est refusé — le contribuable doit décider s’il souhaite contester la cotisation déterminée par l’ARC.


Depuis plusieurs générations, l’atteinte de l’âge de 65 ans marquait le passage de la vie professionnelle à la retraite à taux plein et généralement, à la perception des prestations mensuelles de retraite de l’employé et de retraite sous régime gouvernemental. Ce n’est dorénavant plus le cas. L’âge auquel les Canadiens prennent leur retraite s’étale maintenant sur une décennie ou plus, et le départ à la retraite relève plutôt d’une transition graduelle que d’un événement unique.


De nombreux Canadiens sont convaincus qu’au printemps, lorsque les températures remontent, le prix du carburant augmente également. Que ce soit le cas tous les ans ou non, cette année, les statistiques vont assurément dans ce sens. À la mi-mai, Statistique Canada a publié son indice des prix à la consommation mensuel, lequel montre que les prix de l’essence ont augmenté de 14,2 %. À la troisième semaine de mai, le prix du litre d’essence au Canada allait de 125,2 cents (au Manitoba) à 148,5 cents (en Colombie-Britannique). Le 23 mai, le prix moyen au Canada s’établissait à 135,2 cents le litre, soit une hausse de plus de 25 cents le litre par rapport à la moyenne de l’année dernière à cette date.


À la mi-mai 2018, l’Agence du revenu du Canada avait traité plus de 26 millions de déclarations de revenus individuelles pour l’année d’imposition 2017. Plus de 14 millions de ces déclarations ont généré un remboursement au contribuable, et près de 5,5 millions de déclarations présentées et traitées ont exigé le paiement d’un solde d’impôt par le contribuable. Enfin, près de 4,4 millions de déclarations étaient des déclarations portant la mention « néant » – c’est-à-dire des déclarations pour lesquelles aucun impôt n’est dû et aucun remboursement n’est demandé, mais que le contribuable remplit afin de fournir les renseignements sur son revenu qui seront utilisés pour déterminer son admissibilité aux paiements de crédits d’impôt (comme l’Allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour TVH).


Bien que de toute évidence, le marché immobilier canadien accuse un ralentissement par rapport à l’année dernière, il continue d’être très actif. D’après les statistiques publiées par l’Association canadienne de l’immeuble (CREA), plus de 35 000 logements ont été vendus au Canada au cours du seul mois d’avril. Cela signifie qu’un nombre équivalent de ménages déménageront dans les mois à venir.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Personne n’a réellement hâte de devoir produire une déclaration de revenus chaque printemps et, bien qu’une partie de cette réticence soit sans aucun doute reliée à la complexité de notre régime fiscal, un autre facteur est à considérer.

Une partie (et même la plupart) des contribuables ne savent pas, avant que leur déclaration de revenus ne soit produite, s’ils devront payer de l’impôt supplémentaire. De plus, peu importe la situation pécuniaire du contribuable, apprendre que l’on doit de l’argent aux autorités fiscales n’est jamais une bonne nouvelle.


Le régime fiscal canadien a le bras long; les résidents canadiens sont imposés sur leurs revenus de toutes provenances, et les revenus ou capitaux pouvant se soustraire au filet fiscal canadien sont peu nombreux.

L’une de ces exceptions les plus considérables, principalement pour un particulier canadien, est « l’exemption pour résidence principale ». En résumé, lorsqu’un contribuable canadien vend sa maison, les gains tirés de la vente ne sont pas inclus à son revenu annuel (et ne sont donc pas imposés), peu importe la valeur qu’elle a prise depuis son achat. Aussi, et grâce aux conditions du marché de l’immobilier qui se sont améliorées ces dernières années, spécialement dans certains centres urbains, la différence entre le prix payé pour la résidence familiale et son prix de vente actuel peut être substantielle.


Bien que tout le monde sache que de meilleurs résultats sont obtenus lorsque la planification fiscale et financière est régulièrement mise à jour, la plupart des Canadiens n’ont tendance à réfléchir à leurs impôts qu’une fois par année, à la saison des impôts. La dure réalité est que lorsque ce moment est arrivé, il est déjà trop tard pour effectuer un revirement de situation significatif en ce qui a trait aux obligations fiscales.


Les règles qui régissent l’impôt sur le revenu sont complexes et il semble que pour chacune d’entre elles existent autant d’exceptions que de qualifications. Il existe cependant une règle qui s’applique à tout contribuable canadien, peu importe son lieu de résidence, son revenu ou sa situation. Cette règle est le fait que tout impôt sur le revenu dû pour une année doit être payé en entier au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela implique que l’impôt sur le revenu d’un particulier à payer pour 2017 doit être remis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le lundi 30 avril 2018. Il n’y a aucune exception ni, sauf pour des circonstances exceptionnelles, aucune prolongation.


L’une des moindres frustrations que peut vivre un particulier ayant à traiter avec le gouvernement fédéral se rapporte au fait que les renseignements personnels qu’il fournit à un organisme gouvernemental ne sont pas échangés avec les autres services gouvernementaux ou ne leur sont pas transmis. L’intention derrière cette politique est bien fondée : l’objectif est de protéger la vie privée de cette personne. Toutefois, cela veut également dire qu’un contribuable pourrait avoir à communiquer avec plusieurs organismes gouvernementaux ou à se connecter à différents sites Web afin de, par exemple, prendre des arrangements pour le dépôt direct ou fournir de l’information mise à jour, comme lors d’un changement aux renseignements de son compte bancaire.


Les premiers mois de l’année peuvent sembler être une suite interminable de factures et d’autres obligations financières, et tout particulièrement les obligations d’ordre fiscal. Les soldes de carte de crédit pour les achats de Noël, ou peut-être pour des vacances au soleil, arrivent à échéance vers la mi ou la fin du mois de janvier. Les cotisations à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) qu’on souhaite réclamer dans la déclaration de revenus de 2017 doivent être effectuées au plus tard le 1er mars 2018 et, pour finir, la date limite du 30 avril 2018, relativement au paiement du solde de tout impôt dû à l’égard de l’année 2017, se profile à l’horizon.


La majorité des contribuables qui choisissent de produire leur déclaration de revenus en ligne disposent de deux options : le service IMPÔTNET et la TED. La première méthode, soit l’utilisation du service IMPÔTNET, consiste en la préparation de la déclaration à l’aide d’un logiciel approuvé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour ensuite produire la déclaration sur le site Web de l’Agence en utilisant le service IMPÔTNET. La deuxième méthode, la TED, nécessite la production de la déclaration en ligne par un tiers. En général, le fournisseur du service TED prépare également la déclaration qu’il produit.


Bien que l’obligation de produire un formulaire de déclaration de revenus des particuliers survienne chaque année, le processus de production et le calcul de l’impôt payable ne sont jamais exactement pareils d’année en année. En fiscalité, la seule constante est le changement : les gouvernements provinciaux et fédéral effectuent constamment des mises au point au système fiscal en éliminant des déductions et crédits, en modifiant certains d’entre eux et parfois, en en créant de nouveaux.


S’il existe une « règle » immuable concernant la planification des finances et de la retraite que connaît la majorité des Canadiens, c’est la sagesse incontestée des cotisations régulières à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il est également vrai que pendant plusieurs dizaines d’années, le REER représentait le seul outil d’épargne et de placement à l’abri de l’impôt à la disposition de la plupart des particuliers canadiens.


L’une des perpétuelles résolutions du Nouvel An prise par plusieurs particuliers est de s’engager à respecter un budget, à dépenser moins, à économiser davantage, à se libérer de dettes actives et, de manière générale, à mieux gérer leurs finances.


Évidemment, si un contribuable entend parler d’une stratégie offrant la possibilité d’épargner des centaines ou des milliers de dollars en impôt et d’augmenter son admissibilité à des prestations gouvernementales, et ce, sans avoir à planifier, à dépenser des fonds ou à y passer beaucoup de temps, il croira avoir affaire à un évitement fiscal illégal. En réalité, cette description s’applique au fractionnement du revenu de pension qui, loin d’être une fraude fiscale, est une stratégie approuvée par le gouvernement qui permet aux contribuables mariés âgés de plus de 65 ans (ou, dans certains cas, de 60 ans) de réduire leur charge fiscale combinée en divisant leurs revenus de pension privée de façon à créer le meilleur résultat fiscal possible.


Bien que personne ne fasse preuve d’enthousiasme à ce sujet, chaque printemps, des millions de Canadiens s’attèlent à la tâche qui consiste à produire leur déclaration de revenus annuelle pour l’année civile précédente ou, situation plus fréquente, ils paient quelqu’un d’autre pour le faire à leur place. Même si le taux d’observation fiscale des contribuables canadiens est très élevé – pour la dernière période de production des déclarations, près de 30 millions de déclarations de revenus des particuliers ont été produites à l’Agence du revenu du Canada (ARC) – il est inévitable que certains omettent leurs obligations en matière de déclaration.


La génération du baby-boom, qui est maintenant à la retraite ou qui en approche, a toujours pu compter sur des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) débutant à 65 ans pour la planification de ses revenus de retraite. Bien que la vaste majorité des retraités canadiens soient admissibles à ces prestations, l’âge auquel ce revenu commence à être versé n’est plus fixe aujourd’hui. Aussi, les retraités doivent dorénavant prendre une décision quant au moment où ils souhaitent commencer à recevoir ces prestations. Depuis les quatre dernières années, les Canadiens peuvent choisir de retarder le début du versement des prestations de la SV de quelques mois ou de quelques années après l’âge de 65 ans. Il peut toutefois être difficile de déterminer, sur une base individuelle, s’il est avantageux de retarder le début du versement des prestations de la SV et, le cas échéant, pour combien de temps. Cette décision comporte d’importantes conséquences, puisque tout choix effectué relativement au report est irrévocable.


Pour la majorité des Canadiens, le paiement de services juridiques n’est pas chose courante, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. En effet, la nécessité de recourir à des services juridiques (et de les payer) est souvent associée à des circonstances malheureuses de la vie, comme un divorce, un désaccord au sujet d’une succession ou la perte d’un emploi. La seule chose qui pourrait aider les particuliers à assumer des frais juridiques (excepté, avec un peu de chance, la résolution du problème qui a rendu nécessaire l’obtention de conseils juridiques) serait de pouvoir demander un crédit d’impôt ou une déduction pour ces frais.


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) pour 2018 est de 1,66 %.


Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) des employés pour 2018 est de 5,4 %.


Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2018 demeure à 4,95 % des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Les montants en dollars sur lesquels sont basés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables accordés aux particuliers pour 2018 et les crédits d’impôt pouvant être demandés sont les suivants :


Au fédéral, le facteur d’indexation des crédits d’impôt et des tranches d’imposition pour 2018 est de 1,5 %. Les tranches et taux d’imposition qui suivent seront applicables au fédéral pour l’année d’imposition 2018 :


Chaque nouvelle année d’imposition apporte une liste de dates limites relatives à la production de déclarations et au paiement de taxes ou d’impôt, ainsi que de changements à l’égard des stratégies de planification fiscale. Les principales dates et principaux changements touchant les particuliers en 2018 sont